Droit commercial Archives - Page 3 sur 4 - AVODIRE

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Droit de préférence du preneur et délai de réalisation de la vente

Droit commercial, Droit immobilier

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Droit de préférence du preneur et délai de réalisation de la vente

La…

Valeur locative et décharge sur le preneur d’obligations pesant normalement sur le bailleur

Droit commercial, Droit immobilier

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En…

Réforme du droit du cautionnement

Droit commercial, Droit immobilier

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Dans…

Loyers commerciaux : que dit la Loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire ?

Droit commercial

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L’article…

Loyers commerciaux du COVID : premiers éclairages judiciaires !

Droit commercial

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Contraints…

Crise sanitaire : un crédit d’impôt afin d’encourager l’abandon des loyers en faveur des entreprises

Droit commercial, Droit fiscal

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Le…

Fonds de solidarité pour les entreprises touchées par l’épidémie de COVID-19

Droit commercial

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Le…

Report des loyers commerciaux en raison de l’épidémie de COVID-19 : l’ordonnance est parue

Droit commercial

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Rappel…

Bail commercial et option pour la TVA : le juge administratif confirme que l’option ne peut résulter que d’une déclaration expresse

Droit commercial, Droit fiscal

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En…

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur le lissage des conséquences du déplafonnement

Droit commercial

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