Pôle commercial
Contentieux
Assistance et défense dans le cadre de tous types de contentieux commerciaux devant les juridictions civiles, commerciales et arbitrales (litiges entre associés, mise en œuvre de garantie d’actif et de passif, dommages industriels, procédures d’urgence, concurrence déloyale, rupture de relations commerciales, inexécution de contrats, action en paiement, mise en œuvre de mesures conservatoires, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux, contentieux des réseaux de distribution et des agents commerciaux, …).
Assistance des clients, au mieux de leurs intérêts, dans la recherche de solutions négociées et transactionnelles.
Contrat commerciaux
Dans le cadre des relations fournisseurs et des relations clients, négociation et rédaction des contrats commerciaux, contrats d’intermédiaires, contrats d’approvisionnement, contrats de distribution (franchises notamment), et plus généralement des contrats liés à la mise en place des réseaux de vente et de distribution, au commerce électronique (ventes à distance, organisation des sites marchands sur internet,…), à l’établissement des conditions générales de vente ou d’achat, et ce en lien avec le département Nouvelles Technologies et droit de la Propriété Intellectuelle du cabinet.
Transfert d’Activités
Transferts de fonds de commerce et de branches d’activités, et plus généralement organisation juridique de la transmission.
Ce pôle est animé par
