Droit des sociétés / fusions et acquisitions

Pôle sociétés / fusions et acquisitions

AVODIRE s’implique fortement par la disponibilité et la réactivité de ses équipes. Forte de son expérience, AVODIRE apporte à ses clients sécurité et efficience dans le fonctionnement permanent des sociétés, dans la réalisation d’opérations de transmission d’entreprise et d’investissements de croissance. AVODIRE conseille tous types de structures, de la Start-Up à l’ETI, dans les secteurs d’activités les plus divers (économie digitale, services, commerce, santé, industrie, agro-alimentaire…).

Création et vie des sociétés

AVODIRE conseille et assiste ses clients dans le choix du cadre juridique d’entreprise correspondant spécifiquement à leurs besoins ; AVODIRE intervient ainsi dans la création de tous types de sociétés, et sécurise les relations entre associés par une rédaction appropriée des statuts ainsi que par l’élaboration de pactes. AVODIRE prend en charge également le suivi juridique permanent des sociétés (fonctionnement courant des organes sociaux, organisation et tenue des conseils et assemblées, gestion des relations entre la société et ses associés, assistance de la société dans ses relations avec ses administrations de tutelle, etc…).

Plus particulièrement au sein des groupes de sociétés, AVODIRE participe à la définition et à la concrétisation des règles de gouvernance, et sécurise leur fonctionnement par la contractualisation des relations intra-groupes.

Opérations sur capital

AVODIRE conseille les sociétés dans la conception et l’émission de toutes opérations sur leur capital (augmentation de capital simple ou sur délégation, réduction de capital) et de toutes émissions de valeurs mobilières complexes (BSA, OBSA, OCA, ORA…) ou d’actions de préférence.

AVODIRE accompagne les entrepreneurs dans la réalisation de leurs projets en private equity (levée de fonds) : définition de la stratégie d’approche, participation à la rédaction du dossier de présentation, négociation et rédaction du protocole d’investissement, réalisation de l’opération…

En synergie avec les compétences sociales et fiscales du cabinet, AVODIRE participe à la définition et à la mise en oeuvre de politiques actionnariales ou d’intéressement des dirigeants, en recourant à la diversité des véhicules : « management package » AGA, BSPCE, etc.

Fusions et acquisitions

En mobilisant une équipe pluridisciplinaire d’avocats (droit social, droit fiscal, PI / NT, droit économique,…) AVODIRE vous conseille et vous assiste dans la négociation et la mise en oeuvre des processus de cession ou d’acquisition d’entreprise (LBO, MBO, OBO, LBI…), et ce à toutes les phases des opérations : réalisation des audits juridiques, sociaux, fiscaux, contractuels ; rédaction et négociation de la documentation précontractuelle (accords de confidentialité, lettres d’intention, offres fermes ou conditionnelles) et contractuelle ( protocoles et contrats de cession, garanties d’actif et de passif, mise en place des sûretés et plus généralement tous autres accords nécessaires à la réalisation des opérations de croissance externe ; rédaction du corporate (procès-verbaux de conseils ou d’assemblées générales, modifications statutaires) lié à l’opération.

AVODIRE accompagne également les dirigeants dans la conception et la réalisation de leurs opérations de restructuration interne (apports partiels d’actifs, fusions, scissions,…), procède à l’analyse des impacts ou problématiques induits (en matière fiscale et sociale notamment), préconise les solutions adéquates et les met en oeuvre.