Brèves
Droit fiscal
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) entré en vigueur au 14 mars 2024 : de quoi s’agit-il ?
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Laetitia TAQUET
4 avril 2024
droit économique
Le fournisseur de produits à marques de distributeurs ne peut pas être qualifié de grossiste
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Roland Rinaldo
4 avril 2024
Droit fiscal
Les loueurs de meublés de tourisme non classés et les nouvelles règles du micro-BIC : quelle application en 2023 ?
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Laetitia TAQUET
5 mars 2024
Droit immobilier
Responsabilité du syndic de copropriété défaillant dans le suivi de travaux votés par les copropriétaires
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Elise Prigent
8 février 2024
droit économique
Rolex sanctionné d’une amende de 91,6 millions d’euros pour avoir interdit la revente en ligne des montres de la marque
Voir plus »
Roland Rinaldo
8 février 2024
Droit immobilier
Point de vigilance : sans opposition dans les délais, un voisin peut construire en surplomb de votre terrain
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Elise Prigent
8 janvier 2024
Droit fiscal
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8 janvier 2024