Brèves
![concurrence commerciale droit](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/07/reprise-concept-produit-640x733.jpg)
droit économique
La reprise par un concurrent d’un concept ou d’un produit n’est plus (nécessairement) un acte de parasitisme
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Roland Rinaldo
5 juillet 2024
![droit de ventes immeuble maj 2024](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/07/mise-a-jour-2024-droits-vente-immeubles-640x733.jpg)
Droit fiscal
Droits de vente d’immeubles : quelle mise à jour pour la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 ?
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Laetitia TAQUET
1 juillet 2024
![réception ouvrage constructeur droit](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/07/travaux-existants-garantie-640x733.jpg)
Droit immobilier
Travaux sur existant : de l’importance de régulariser un procès-verbal de réception expresse pour bénéficier des garanties
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Elise Prigent
1 juillet 2024
![Projet de loi « simplification » explications](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/05/loi-simplification-loyers-et-plafonnement-depots-640x733.jpg)
Droit immobilier
Projet de loi « simplification » : mensualisation des loyers et plafonnement des dépôts de garantie
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David Guinet
29 mai 2024
![Droit éco contrôler concentration](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/05/operation-concentration-controle-a-posteriori-640x733.jpg)
droit économique
Une opération de concentration peut-elle être contrôlée a posteriori alors même qu’elle n’était pas contrôlable a priori ?
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Roland Rinaldo
29 mai 2024
![](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/05/droit-de-preemption-pinel-640x733.jpg)
Droit immobilier
Droit de préemption PINEL : quand le preneur doit être meilleur juriste que le notaire du bailleur !
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David Guinet
13 mai 2024
![](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/05/regime-procedural-action-justice-economie-640x733.jpg)
droit économique
Quel régime procédural pour l’Action en justice du Ministère de l’Economie et des Finances exercée sur le fondement de l’article L. 442-4 du Code de commerce ?
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Roland Rinaldo
13 mai 2024
![crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/04/credit-impot-investissement-industrie-verte-640x733.jpg)
Droit fiscal
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) entré en vigueur au 14 mars 2024 : de quoi s’agit-il ?
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Laetitia TAQUET
4 avril 2024
![concurrence commerciale droit](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/07/reprise-concept-produit-640x733.jpg)
droit économique
La reprise par un concurrent d’un concept ou d’un produit n’est plus (nécessairement) un acte de parasitisme
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Roland Rinaldo
5 juillet 2024
![droit de ventes immeuble maj 2024](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/07/mise-a-jour-2024-droits-vente-immeubles-640x733.jpg)
Droit fiscal
Droits de vente d’immeubles : quelle mise à jour pour la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 ?
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Laetitia TAQUET
1 juillet 2024
![réception ouvrage constructeur droit](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/07/travaux-existants-garantie-640x733.jpg)
Droit immobilier
Travaux sur existant : de l’importance de régulariser un procès-verbal de réception expresse pour bénéficier des garanties
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Elise Prigent
1 juillet 2024
![Projet de loi « simplification » explications](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/05/loi-simplification-loyers-et-plafonnement-depots-640x733.jpg)
Droit immobilier
Projet de loi « simplification » : mensualisation des loyers et plafonnement des dépôts de garantie
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David Guinet
29 mai 2024
![Droit éco contrôler concentration](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/05/operation-concentration-controle-a-posteriori-640x733.jpg)
droit économique
Une opération de concentration peut-elle être contrôlée a posteriori alors même qu’elle n’était pas contrôlable a priori ?
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Roland Rinaldo
29 mai 2024
![](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/05/droit-de-preemption-pinel-640x733.jpg)
Droit immobilier
Droit de préemption PINEL : quand le preneur doit être meilleur juriste que le notaire du bailleur !
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David Guinet
13 mai 2024
![](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/05/regime-procedural-action-justice-economie-640x733.jpg)
droit économique
Quel régime procédural pour l’Action en justice du Ministère de l’Economie et des Finances exercée sur le fondement de l’article L. 442-4 du Code de commerce ?
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Roland Rinaldo
13 mai 2024
![crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)](https://www.avodire.fr/wp-content/uploads/2024/04/credit-impot-investissement-industrie-verte-640x733.jpg)
Droit fiscal
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) entré en vigueur au 14 mars 2024 : de quoi s’agit-il ?
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Laetitia TAQUET
4 avril 2024