Maître d’ouvrages : veillez à ce que vos entrepreneurs et maître d’œuvre déclarent chaque chantier à leur assurance ! Droit immobilier PartagerTwitterFacebook Maître d’ouvrages : veillez à ce que vos entrepreneurs et maître d’œuvre déclarent chaque chantier à leur assurance ! Il… Lire plus
Bail commercial : réparations de l’art 606 du Code Civil : quèsaco ? Droit commercial, Droit immobilier PartagerTwitterFacebook Bail commercial : réparations de l’art 606 du Code Civil : quèsaco ? Rappelons… Lire plus
Délais de prescription des actions offertes au propriétaire d’un bien immobilier en lotissement, subissant une construction illégale de son voisin Droit immobilier PartagerTwitterFacebook Délais de prescription des actions offertes au propriétaire d’un bien immobilier en lotissement, subissant une construction illégale de son voisin Le… Lire plus
Bail commercial : droit de préemption du preneur commercial et vente d’un immeuble dépendant d’une liquidation judiciaire Droit commercial, Droit immobilier PartagerTwitterFacebook Bail commercial : droit de préemption du preneur commercial et vente d’un immeuble dépendant d’une liquidation judiciaire Rappelons… Lire plus
Vente immobilière : droit à commission de l’agent et faute de l’acquéreur Droit commercial, Droit immobilier PartagerTwitterFacebook Vente immobilière : droit à commission de l’agent et faute de l’acquéreur L’art.… Lire plus
Loyer binaire et recours au juge pour la fixation du minimum garanti Droit commercial, Droit immobilier PartagerTwitterFacebook Loyer binaire et recours au juge pour la fixation du minimum garanti Parmi… Lire plus
Modifications des modalités de calcul de l’ILC (Indice des Loyers Commerciaux) Droit commercial, Droit immobilier PartagerTwitterFacebook Modifications des modalités de calcul de l’ILC (Indice des Loyers Commerciaux) Dans… Lire plus
Loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante et cession du bail commercial Droit commercial, Droit immobilier PartagerTwitterFacebook Loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante et cession du bail commercial Une… Lire plus
Le mur de soutènement ne bénéficie pas de la présomption de mitoyenneté Droit immobilier PartagerTwitterFacebook Le mur de soutènement ne bénéficie pas de la présomption de mitoyenneté La… Lire plus
Impact de la crise sanitaire sur l’évaluation de l’indemnité d’éviction Droit commercial, Droit immobilier PartagerTwitterFacebook Impact de la crise sanitaire sur l’évaluation de l’indemnité d’éviction En… Lire plus