Pôle économique
Réglementation et conformité des produits manufacturés
AVODIRE vous aide à identifier la réglementation et les normes applicables à vos produits, avant leur mise sur le marché afin de vous permettre d’anticiper les déclarations de conformité et marquages nécessaires lors de la commercialisation de vos produits.
Nous vous accompagnons également dans l’analyse des impacts réglementaires en vue de l’adaptation de vos canaux d’approvisionnement et de commercialisation ou de vos supports promotionnels pour optimiser vos chances de succès au moment du lancement de vos produits.
Négociation commerciale et transparence tarifaire
AVODIRE vous conseille et vous assiste dans l’audit, l’élaboration et la négociation de vos conditions commerciales (grilles tarifaires, barèmes de réduction de prix, conditions générales et particulières de vente (CGV-CPV), conventions annuelles et accords de coopération commerciale) dans les secteurs de la grande distribution, distribution spécialisée, commerce de gros ou de détail afin qu’elles soient conformes aux exigences légales, comptables et réglementaires en vigueur.
AVODIRE vous assiste également dans la mise en œuvre des règles en matière de facturation (notamment les mentions sur facture, la facturation des pénalités logistiques et les délais de paiement) y compris en phase de contrôle de la DGCCRF.
Le Cabinet peut également vous aider pour la mise en conformité des annonces de réduction de prix sur vos lieux de vente, site Internet, packaging et supports promotionnels ainsi que pour la formalisation des opérations promotionnelles dans le cadre des nouveaux instruments publicitaires (NIP).
Droit de la publicité
AVODIRE vous conseille dans la revue et l’adaptation de vos campagnes promotionnelles quel qu’en soit le support (presse écrite, flyers, PLV, audiovisuel, Internet, réseaux sociaux) et vous aide – en lien avec votre agence de communication – à en assurer la conformité juridique notamment au regard des règles applicables en matière de publicité comparative illicite ou de publicité trompeuse. Nous pouvons également revoir vos règlements de jeux-concours pour les sécuriser avant le dépôt auprès d’un Commissaire de Justice.
Nous vous assistons et vous défendons devant le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) ou devant les juridictions commerciale, civile ou pénale – en référé ou au fond – pour toute action liée à une campagne promotionnelle y compris en matière de diffamation ou dénigrement.
Sécurisation de la supply chain
AVODIRE vous assiste à tous les stades de la relation avec vos fournisseurs, prestataires ou sous-traitants (référencement, appel d’offres, élaboration de conditions générales d’achats, chartes-qualité ou RSE, rédaction ou négociation des accords logistiques ou de prestations de services, passation et exécution d’une commande jusqu’à la cessation de la relation).
Le Cabinet peut également vous aider dans la mise en œuvre de modalités commerciales et logistiques dérogatoires en faveur d’un fournisseur en difficulté ou de source d’approvisionnement alternative.
En cas de procédure collective, AVODIRE défend vos droits (déclaration de créances, revendication de matériel, matières premières ou marchandises, poursuite d’activité) devant les organes de la procédure y compris en portant l’affaire devant les juridictions compétentes.
Conformité des pratiques commerciales – droit de la concurrence
AVODIRE vous accompagne dans l’animation commerciale de vos réseaux commerciaux (franchise, distribution sélective, exclusive ou agrée, location-gérance, etc.) et points de vente physiques afin de veiller au respect des règles de protection des consommateurs en matière d’informations sur les prix, les caractéristiques des produits, les conditions de vente ou de garantie.
Le Cabinet peut également vous assister dans la mise en conformité des mentions de votre site Internet marchand ou institutionnel (mentions légales, politique de confidentialité, politique cookies, conditions d’utilisation et de vente).
Pour sécuriser l’ensemble de vos projets et partenariats commerciaux, appels d’offres privés ou publics (sous-traitance / co-traitance, groupements ponctuels), AVODIRE vous aide à identifier les enjeux liés à un contrôle de concentration économique, à la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles (notamment ententes verticales ou horizontales, échange d’informations sensibles, abus de position dominante, état de dépendance économique) ou de pratiques commerciales restrictives de la concurrence (notamment discrimination, déséquilibre significatif, octroi d’avantages commerciaux sans contrepartie, rupture brutale de relations commerciales établies).
AVODIRE vous accompagne dans le cadre des enquêtes menées par la DGCCRF ou les autorités de concurrence.
Le Cabinet vous assiste et vous défend également sur ces thématiques devant les autorités de concurrence et les juridictions.
Compliance ESG
AVODIRE vous assiste dans l’analyse des sujets juridique et réglementaire liés au devoir de vigilance en matière de RSE.
Le Cabinet vous accompagne également dans l’élaboration d’une cartographie des risques au sein de votre entreprises et la mise en conformité de vos organisations et documents contractuels sur ces sujets.
Import / Export
AVODIRE intervient également dans l’élaboration et la négociation de vos projets et partenariats commerciaux à l’international, avec ou sans implantation à l’étranger. Les Avocats du cabinet parlent couramment une voire plusieurs langues étrangères (anglais, espagnol, italien ou coréen).
S’appuyant sur des correspondants et partenaires spécialisés, le Cabinet peut également vous aider à structurer un réseau international d’agents commerciaux ou à créer un bureau de représentation à l’étranger.
Résolution amiable des litiges commerciaux
Selon les circonstances d’un dossier, AVODIRE peut également vous proposer de privilégier une issue négociée et vous assister dans le cadre de modes alternatifs de résolution des litiges telle que la médiation pour vous aider à trouver la meilleure solution possible à un litige avec un fournisseur, un client ou un concurrent.
Formation
AVODIRE peut, en outre, dispenser à vos équipes sur toutes ces thématiques des formations « boîtes à outils » pratiques et adaptées aux besoins de votre entreprise.
