La reprise par un concurrent d’un concept ou d’un produit n’est plus (nécessairement) un acte de parasitisme droit économique PartagerTwitterFacebook La reprise par un concurrent d’un concept ou d’un produit n’est plus (nécessairement) un acte de parasitisme Par… Lire plus
Une opération de concentration peut-elle être contrôlée a posteriori alors même qu’elle n’était pas contrôlable a priori ? droit économique PartagerTwitterFacebook Une opération de concentration peut-elle être contrôlée a posteriori alors même qu’elle n’était pas contrôlable a priori ? Dans… Lire plus
Quel régime procédural pour l’Action en justice du Ministère de l’Economie et des Finances exercée sur le fondement de l’article L. 442-4 du Code de commerce ? droit économique PartagerTwitterFacebook Quel régime procédural pour l’Action en justice du Ministère de l’Economie et des Finances exercée sur le fondement de l’article L. 442-4 du Code de commerce ? Dans… Lire plus
Le fournisseur de produits à marques de distributeurs ne peut pas être qualifié de grossiste droit économique PartagerTwitterFacebook Le fournisseur de produits à marques de distributeurs ne peut pas être qualifié de grossiste Dans… Lire plus
Pour être opposable, la clause de non-réaffiliation en cas de sortie d’un groupement doit être proportionnée et justifiée par l’intérêt légitime de la partie qu’elle protège droit économique PartagerTwitterFacebook Pour être opposable, la clause de non-réaffiliation en cas de sortie d’un groupement doit être proportionnée et justifiée par l’intérêt légitime de la partie qu’elle protège Par… Lire plus
Rolex sanctionné d’une amende de 91,6 millions d’euros pour avoir interdit la revente en ligne des montres de la marque droit économique PartagerTwitterFacebook Rolex sanctionné d’une amende de 91,6 millions d’euros pour avoir interdit la revente en ligne des montres de la marque L’Autorité… Lire plus
Adoption de la Loi n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation dite « Loi Lemaire » Droit de la concurrence PartagerTwitterFacebook Adoption de la Loi n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation dite « Loi Lemaire » Le… Lire plus
La question de la compétence de la juridiction saisie d’une demande fondée sur la rupture brutale de relations commerciales établies constitue une exception d’incompétence et non une fin de non-recevoir droit économique PartagerTwitterFacebook La question de la compétence de la juridiction saisie d’une demande fondée sur la rupture brutale de relations commerciales établies constitue une exception d’incompétence et non une fin de non-recevoir Le… Lire plus
Mise à jour des lignes directrices de la DGCCRF en matière de pénalités logistiques à la suite de la Loi Descrozaille (EGAlim 3) droit économique PartagerTwitterFacebook Mise à jour des lignes directrices de la DGCCRF en matière de pénalités logistiques à la suite de la Loi Descrozaille (EGAlim 3) … Lire plus