Droit des sociétés : Les dispositifs de l’actionnariat-salarié

Nous rencontrons aujourd’hui de plus en plus de sociétés souhaitant intéresser leurs salariés au capital afin d’accroître leur implication et leur engagement au sein de la société.

L’actionnariat est l’une des formules de participation financière la plus plébiscitée. Il permet alors de constituer un portefeuille de valeurs mobilières et d’acquérir, souvent dans des conditions avantageuses, des actions de la société qui les emploie.

L’actionnariat des salariés n’est pas nécessairement global, il peut aussi être individuel ou catégoriel, en fonction du mécanisme employé par les dirigeants :

  • Le dispositif des stock-options vise à offrir à des membres de l’entreprise, salariés ou mandataires sociaux, un droit à souscrire ou acheter des actions de la société à un prix avantageux. En levant les options, le bénéficiaire devient actionnaire de la société.
  • Le mécanisme de l’attribution gratuite d’actions est similaire, à la différence qu’il permet aux bénéficiaires de devenir directement actionnaire à l’issue d’une période fixe d’acquisition, sans avoir à payer le prix de l’action.
  • Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ouverts aux jeunes entreprises) permettent d’intéresser les salariés et/ou dirigeants au développement de l’entreprise par l’attribution, gratuite ou non, de bons leur conférant le droit de souscrire des titres de la société pendant une certaine période à un prix définitivement fixé au jour de l’attribution. En levant leur droit d’option et en versant le prix de souscription, le bénéficiaire devient actionnaire de la société.
  • La société peut décider d’augmenter son capital en procédant à une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. Les actions acquises y seront alors versées.
  • La société peut aussi décider d’émettre des bons de souscription d’actions si elle ne répond pas aux conditions lui permettant d’émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises.

Ces mécanismes présentent des avantages et conséquences fiscales et sociales différentes à étudier selon ce que souhaite mettre en place la société.

Il conviendra également de bien se rapprocher de professionnels aguerris pour comprendre toutes les incidences à la mise en place de ces différents mécanismes et de prendre conscience de la nécessaire mise en place d’un pacte d’associés avec les salariés actionnaires pour protéger la société.

Claire MELIQUE

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