Le Conseil National de la Consommation (CNC) a publié le 26 mai dernier son rapport 2023 sur les allégations environnementales (recyclable, durable, économe, etc…) figurant sur les produits qui sont souvent jugés difficiles à appréhender par les consommateurs comme par les professionnels.
Ce guide pratique est à jour des dernières évolutions législatives et conçu comme un outil de référence pour les professionnels les aidant à délivrer des informations pertinentes, précises et fiables pour éviter le greenwashing (en français, l’écoblanchiment). Il sert également à la DGCCRF dans le cadre des contrôles qu’elle est susceptible de mener sur le caractère non-trompeur et loyal des allégations environnementales utilisées par les professionnels.
Dans un contexte de grand intérêt public pour des modes de consommation plus responsables, beaucoup de consommateurs demandent à être mieux informés sur l’impact environnemental et social des produits qu’ils achètent et se déclarent également prêts à adapter leur mode de consommation en conséquence. Les allégations environnementales peuvent alors constituer un levier important de promotion des produits, des modes de consommation et, plus généralement, des entreprises.
Il apparaît donc nécessaire de veiller à la fiabilité des allégations environnementales, essentielle pour garantir la confiance des consommateurs et les conditions d’une concurrence loyale entre opérateurs économiques, y compris sur les sujets RSE.
Ce guide se compose de deux parties. La première est dédiée au cadre juridique applicable, en lien avec les récentes lois « AGEC » et « Climat et résilience ». La seconde partie détermine les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des allégations environnementales se rapportant à des produits ou services, dont certaines relèvent de nouveaux concepts, comme par exemple la notion de « Low-tech ».
Le Guide pratique des allégations environnementale est accessible ci-dessous :
guide_2023.pdf (economie.gouv.fr)
En parallèle de cette publication, la DGCCRF a rappelé dans un communiqué de presse la nomination le 1er mai dernier d’un délégué à la transition écologique chargé de coordonner l’action de la Répression des Fraudes en matière de contrôle des allégations environnementales et d’animer une réflexion globale sur les enjeux et les leviers de la consommation durable en lien avec les pouvoirs publics, les représentants des consommateurs et des professionnels.
Pour être complet sur le sujet, rappelons que la DGCCRF a également dressé le 25 mai dernier un premier bilan de ses contrôles en matière d’allégations environnementales dans 1100 établissements au cours des années 2021 et 2022.
Ont été relevées de nombreuses infractions tenant à des allégations globalisantes présumées trompeuses, des allégations ambiguës de nature à induire les consommateurs en erreur voire des allégations contraires aux dispositions légales en vigueur.
Au total, les enquêteurs de la DGCCRF ont dressé 141 avertissements, 114 injonctions et 18 procès-verbaux pour mettre fin aux pratiques trompeuses déployées par les professionnels contrôlés, selon leur gravité. Les pratiques les plus graves ont fait l’objet d’une transmission à la justice.
