Les mesures fiscales du Plan de relance

Publié le 8/09/20 dans Droit fiscal

Par Laetitia TAQUET

Le Plan de relance présenté par le Gouvernement le 3 septembre dernier, est axé autour de trois priorités : l’écologie, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale et territoriale.

En matière fiscale, on relève trois principales mesures fiscales qui devraient être intégrées dans le projet de Loi de finances pour 2021 :

  • La baisse des impôts de production (applicables aux impositions dues au titre de 2021) :
    • Réduction de moitié de la CVAE pour toutes les entreprises,
    • Réduction de moitié de la CFE et la taxe foncière des établissements industriels
    • Abaissement du plafonnement de la CET à 2 % de la valeur ajoutée (au lieu de 3 % actuellement)
  • L’accompagnement des TPE et PME du secteur industriel dans leur transition numérique : création d’une aide à l’investissement dans les technologies du futur (subvention) qui se substituerait au dispositif de suramortissement fiscal (déduction exceptionnelle prévue à l’article 39 decies B du CGI).
  • La relance du secteur agricole et de sa performance environnementale : reconduction du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (CGI art. 244 quater L) et création d’un crédit d’impôt Haute Valeur Environnementale (HVE).

Dossier de presse du 3-9-2020