Droit fiscal Archives - AVODIRE

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Droits de succession et de donation : une proposition de loi visant à alléger les droits de successions et à encourager les donations a été déposée

Droit fiscal

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Droits de succession et de donation : une proposition de loi visant à alléger les droits de successions et à encourager les donations a été déposée

Constatant…

Pacte Dutreil : l’administration a publié ses commentaires définitifs !

Droit fiscal

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Pacte Dutreil : l’administration a publié ses commentaires définitifs !

L’administration…

Nouvelle convention fiscale signée entre la France et la Belgique

Droit fiscal

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Nouvelle convention fiscale signée entre la France et la Belgique

Le…

PLF 2022 : Gains de cession des actifs numériques réalisés par les particuliers : modifications du régime d’imposition à compter de 2023

Droit fiscal

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PLF 2022 : Gains de cession des actifs numériques réalisés par les particuliers : modifications du régime d’imposition à compter de 2023

Actuellement, les…

PLF 2022 : Création d’une taxe sur les plateformes internet de mise en relation pour des services de transport de passagers ou de livraison de marchandises

Droit fiscal

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PLF 2022 : Création d’une taxe sur les plateformes internet de mise en relation pour des services de transport de passagers ou de livraison de marchandises

Cette…

Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures

Droit fiscal

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Projet de loi de finances pour 2022 : les principales mesures

L’examen…

TVA et commerce électronique transfrontalier : publication des commentaires de l’administration sur le nouveau régime applicable depuis le 1er juillet 2021

Droit fiscal

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TVA et commerce électronique transfrontalier : publication des commentaires de l’administration sur le nouveau régime applicable depuis le 1er juillet 2021

Dans…

Crise sanitaire : pensez à demander un dégrèvement de taxe foncière !

Droit fiscal

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Crise sanitaire : pensez à demander un dégrèvement de taxe foncière !

Pour…

Exonération temporaire des dons familiaux en espèces sous condition de remploi : inapplicable à une acquisition en VEFA

Droit fiscal

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Exonération temporaire des dons familiaux en espèces sous condition de remploi : inapplicable à une acquisition en VEFA

Pour…

Pacte Dutreil : de nouveaux commentaires de l’administration sont en consultation publique

Droit fiscal

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Pacte Dutreil : de nouveaux commentaires de l’administration sont en consultation publique

En…