Droit fiscal Archives - AVODIRE

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TVA et commerce électronique transfrontalier : publication des commentaires de l’administration sur le nouveau régime applicable depuis le 1er juillet 2021

Droit fiscal

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TVA et commerce électronique transfrontalier : publication des commentaires de l’administration sur le nouveau régime applicable depuis le 1er juillet 2021

Dans…

Crise sanitaire : pensez à demander un dégrèvement de taxe foncière !

Droit fiscal

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Crise sanitaire : pensez à demander un dégrèvement de taxe foncière !

Pour…

Exonération temporaire des dons familiaux en espèces sous condition de remploi : inapplicable à une acquisition en VEFA

Droit fiscal

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Exonération temporaire des dons familiaux en espèces sous condition de remploi : inapplicable à une acquisition en VEFA

Pour…

Pacte Dutreil : de nouveaux commentaires de l’administration sont en consultation publique

Droit fiscal

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En…

Taxe foncière : Un immeuble rendu inutilisable par des travaux demeure imposable sauf démolition complète ou atteinte au gros œuvre

Droit fiscal

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Taxe foncière : Un immeuble rendu inutilisable par des travaux demeure imposable sauf démolition complète ou atteinte au gros œuvre

En…

Droit de vente sur cession de titres : les immeubles par destination sont exclus de la prépondérance immobilière

Droit fiscal

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Pour…

Crise sanitaire : un crédit d’impôt afin d’encourager l’abandon des loyers en faveur des entreprises

Droit commercial, Droit fiscal

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Crise sanitaire : un crédit d’impôt afin d’encourager l’abandon des loyers en faveur des entreprises

Le…

Projet de loi de finances pour 2021 : présentation des principales mesures fiscales

Droit fiscal

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Le…

Les mesures fiscales du Plan de relance

Droit fiscal

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Le…

3ème Loi de Finances Rectificative 2020 : les mesures phares

Droit fiscal

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La…