Mise en place du comité social économique : j – 60

Publié le 30/10/19 dans Droit social

Par Anne-Marie Louvigne

A vos agendas !

Le CSE doit avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs) au plus tard le 1er janvier 2020 en remplacement des institutions représentatives du personnel existantes : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE), comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les mandats en cours des DP, CE, membre de la DUP prendront fin le 31 décembre prochain.

Ne tardez plus

 

Anne-Marie Louvigné