Le protocole sanitaire en entreprise mis à jour au 30 juin 2021 : nouvelles règles sur la vaccination des salariés, les moments de convivialité et la restauration

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé. Dans la nouvelle version du protocole sanitaire applicable depuis le 30 juin 2021, l’employeur est invité à faciliter la vaccination de ses salariés ; les règles sur les « jauges » pour les moments de convivialité et dans les restaurants d’entreprise sont supprimées. Pas de changement sur le télétravail pour l’instant. Ce nouveau protocole devrait s’appliquer jusqu’à la rentrée avec de possibles évolutions en cours d’été selon la situation sanitaire.

 

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 mis à jour au 30-6-2021 : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Fiche « Covid-19 sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise » mise à jour au 30-6-2021 pour supprimer les impératifs de jauge : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/doc_cnam_fiches_covid_restaurants-v30-06.pdf

  • Pas de changement sur le télétravail :

Dans sa version du 30 juin 2021, le protocole sanitaire invite les employeurs à fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent, comme c’était déjà le cas dans la version du protocole en date du 9 juin dernier.

Le télétravail est toujours considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection à la Covid-19, dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail.

A noter : Si le protocole n’est pas modifié pour le secteur privé, le Gouvernement a fait savoir que les entreprises peuvent s’inspirer de la règle en vigueur dans la fonction publique où le nombre de jours de télétravail, qui était de 3 jours par semaine depuis le 9 juin, est fixé à 2 jours depuis le 1er juillet.

  • Favoriser la vaccination pendant le temps de travail :

Favoriser la vaccination des salariés, y compris sur le temps de travail, fait partie des recommandations du protocole sanitaire. Celui-ci prévoyait déjà que, si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail (SST), il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est alors nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié doit informer son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif.

La dernière version du protocole ajoute qu’en dehors du cas de vaccination par le SST, il est attendu des employeurs, au regard des impératifs de santé publique, qu’ils autorisent leurs salariés à s’absenter pendant les heures de travail, pour leur faciliter l’accès à la vaccination. Le salarié doit se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière de s’organiser.

  • Fin de la jauge pour les moments de convivialité :

Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel (pot de départ, par exemple) peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, et en respectant les règles relatives au port du masque, à l’aération-ventilation, ainsi que les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs. La jauge maximale de 25 personnes, fixée dans la précédente version du protocole, est supprimée.

  • Fin de la jauge dans les cantines :

La fiche relative aux restaurants d’entreprise, diffusée sur le site du ministère du travail, est également actualisée au 30 juin 2021. Sont supprimées les règles selon lesquelles les tables ne peuvent pas accueillir plus de 6 personnes chacune et doivent être espacées de 2 mètres les unes des autres. La jauge maximale de 50 % de la capacité d’accueil est également supprimée. Les règles d’hygiène et d’aération, de port du masque dans les files d’attente demeurent inchangées.

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