Santé

AVODIRE dispose d’une expertise reconnue dans les domaines de la santé et du médico-social.

AVODIRE intervient auprès des différents acteurs de la santé (cliniques, hôpitaux, praticiens, groupement de coopération, EPHAD, établissements médico-sociaux …etc.), dans le secteur privé, public, à but lucratif ou non lucratif, sur l’ensemble de la France métropolitaine mais aussi dans les départements, territoires et pays d’outre mer ainsi que dans les régions transfrontalières.

AVODIRE accompagne clients dans le cadre de :

Leur organisation interne

AVODIRE intervient dans le suivi et l’accompagnement quotidien des acteurs du secteur de la santé, pour les assister dans leur organisation, leurs relations avec leurs différents partenaires.
AVODIRE intervient dans les opérations de restructuration des établissements de santé, notamment à l’occasion de rachat ou cession d’établissements ou d’activités soumises à autorisations, prises de participation majoritaires ou minoritaires, assistance et conseil dans les opérations de restructuration d’établissement, ingénierie du fonctionnement des établissements de santé, restructurations architecturales et immobilier de santé, et audits.
AVODIRE intervient en matière de rédaction des contrats d’exercice des praticiens ou de contentieux entre les établissements et les praticiens.
AVODIRE intervient en conseil et contentieux des structures d’exercice des professionnels libéraux (mise en place de Société d’exercice Libéral, pacte d’associés, Société Civile de Moyens, Association…etc).

La recomposition de l’offre hospitalière

AVODIRE peut aider efficacement ses Clients, tant au niveau de l’approche contextuelle, que dans la détermination de la stratégie au regard de la réglementation sanitaire existante et de ses évolutions prévisibles ainsi que dans les phases de négociations avec les Autorités de Tutelles, les Praticiens et les acteurs économiques.

Des coopérations entre les différents acteurs de santé, que celles-ci soient contractuelles ou donnent lieu à la mise en place de structures ad hoc

AVODIRE assiste ses Clients, négocie et élabore les conventions appropriées – accords cadres, protocoles, traités, contrats…, qui jalonnent, depuis les audits préalables de faisabilité, les multiples étapes conduisant à la réalisation définitive des opérations de restructuration, fusions, constitutions de plateaux techniques communs, de pôles hospitaliers publics / privés, collaborations, coopérations et partenariats de tous ordres ainsi qu’à la contractualisation des relations juridiques en découlant pour les professionnels de santé.

AVODIRE développe son activité en contentieux (auprès des juridictions civiles, disciplinaires, administratives et financières), conseil (consultations, audit, expertise, accompagnement de projets…) et Formation (un moment privilégié pour échanger sur un point de droit).

Ce pôle est animé par :

Nolwenn HADET
Avocat associé
Droit des Sociétés / Fusions et Acquisitions - Commercial - Santé
Jérôme Thomas
Avocat associé
Santé