Nouvelles technologies

propriété intellectuelle

Le département NT/PI d’AVODIRE conseille et assiste tous types d’entreprises innovantes ou du monde numérique dans la mise en place de l’environnement juridique permettant à leurs créations, innovations ou technologies de générer de la valeur, que ce soit pour rentabiliser leurs investissements ou financer leur activité.

 

PROTECTION DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL

Définition de stratégies de protection, réalisation de dépôts de marques, dessins et modèles ou de dépôts probatoires, établissement de contrats de confidentialité et de contrats encadrant les activités de R&D, sécurisation des transferts de droits de propriété intellectuelle au profit de l’entreprise dans les contrats de travail ou les contrats de service.

 

EXPLOITATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles, rédaction de contrats de cession ou de licence de droits d’auteur, de dessins et modèles, de brevets ou de marques, établissement de contrats de production, d’édition, de distribution ou d’exploitation de créations protégées par le droit d’auteur, réalisation d’audits de propriété intellectuelle.

 

EXPLOITATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES OU TECHNOLOGIQUES

Rédaction de contrats informatiques de développement, de licence, de maintenance, d’infogérance, d’hébergement ou de cloud computing ; mise en place du cadre juridique d’activités en ligne (comprenant notamment les CGU, CGV et politiques d’utilisation des données personnelles), définition de stratégies d’exploitation des données, mise en conformité légale des traitements de données personnelles.

 

CYBERSÉCURITÉ

Sécurisation des ressources, réalisation d’audits juridiques de cybersécurité, rédaction de chartes et contrats d’utilisation des ressources technologiques de l’entreprise.

 

DÉFENSE DU PATRIMOINE IMMATÉRIEL OU TECHNOLOGIQUE

Surveillance de marques, dessins et modèles, gestion de procédures d’opposition devant les offices de propriété industrielle, constitution de preuves (en particulier mise en oeuvre de constats sur internet ou sur systèmes informatiques et de mesures d’obtention d’informations et de saisies-contrefaçon), mise en place de mesures d’urgence ou provisoires, gestion et traitement des contentieux informatiques en responsabilité civile ou des contentieux de propriété intellectuelle, notamment en revendication, annulation ou contrefaçon.

Ce pôle est animé par :

Loullig Bretel
Avocat associé
Nouvelles technologies & propriétés intellectuelles